Jean Bois
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Bois
président du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000023762289
(source JORF)
nomination
27 Mars 2011
27/03/2011
De:
Jean Bois
président du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000000454664
(source JORF)
nomination
28 Janvier 2006
28/01/2006
